Date: 28.11.2022

1 Conditions générales et inscription

1.1 MyFestool est une offre en ligne de Festool GmbH et Festool Belgium NV (ci-après dénommé "Festool") qui vous propose différentes applications. Festool vous propose cette offre gratuitement.

1.2 En vous inscrivant à MyFestool, vous ouvrez un compte utilisateur via lequel vous recevez les informations actuelles sur les produits et pouvez utiliser les applications proposées par Festool. En vous inscrivant à MyFestool, vous déclarez accepter les présentes conditions d'utilisation et prenez connaissance des dispositions relatives à la protection des données (à consulter sur www.festool.be/considération-juridique/protection-des-données). En cas de non-respect de ces dispositions, nous sommes en droit de supprimer immédiatement et sans avis préalable votre compte MyFestool. Il en est de même en cas d'actions de votre part susceptibles de compromettre la fonctionnalité du site Internet de Festool ou de l'infrastructure de Festool.

1.3 Pour vous inscrire, merci de nous communiquer vos nom et prénom, votre adresse électronique, de choisir un mot de passe et de nous indiquer si vous utilisez le compte de manière privé ou professionnelle (avec le nom de l'entreprise). Si au sein de MyFestool, vous utilisez nos autres applications, d'autres données personnelles (p. ex. adresse) peuvent être nécessaires. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet au paragraphe 4.

1.4 Lors de votre inscription, vous devez définir un mot de passe personnalisé. Respectez pour cela les points suivants:

a) Utilisez au total 8 caractères. Utilisez des majuscules et minuscules, des chiffres et caractères spéciaux.

b) Conservez votre mot de passe dans un lieu sûr, inaccessible à des tiers. Ne donnez votre mot de passe à aucune autre personne. 

1.5 L'inscription à MyFestool et l'ouverture d'un compte utilisateur vous sont proposées gratuitement. L'utilisation de certaines applications, p. ex. la demande d'une réparation, peut être payante. En cliquant sur le champ de confirmation prévu à cet effet, vous acceptez l'obligation de paiement associée.

1.6 Vous pouvez supprimer votre compte utilisateur à tout moment et sans en mentionner la raison. Pour cela, connectez-vous dans votre espace MyFestool et cliquez dans la zone "Mon profil" sur le lien "Supprimer l’espace MyFestool".

1.7 Festool se réserve le droit de compléter, modifier ou supprimer, entièrement ou en partie, les présentes conditions d'utilisation et/ou certains services de MyFestool sans indiquer de raison et sans en informer les utilisateurs au préalable.

2 Services de MyFestool

2.1 La possibilité d’utiliser les services disponibles sur MyFestool ne représente pas une offre de Festool, mais uniquement une invitation à accepter une offre. En cliquant sur le champ de confirmation correspondant, vous acceptez une offre d'utilisation du service en question. C'est seulement lors de l'acceptation expresse par Festool ou de la mise à disposition des services correspondants que Festool accepte l'offre, et c'est seulement après cette acceptation qu'un contrat est établi entre l'utilisateur et Festool (ou une société liée à Festool).

2.2 Les services actuellement proposés par Festool sont les suivants :

a) Gestion des outils

• Enregistrement des outils à la garantie all-inclusive avec téléchargement de la facture
• Ajouter des outils sans garantie
• Effacer des outils
• Transférer des outils sans et avec garantie
  Les outils peuvent être transférés d'un compte à un autre en indiquant le numéro de pièce, le numéro de série et du certificat de garantie. Le titulaire du compte MyFestool sur lequel les outils étaient enregistrés jusqu'à présent est informé par e-mail sur le transfert de garantie et dispose de 30 jours pour s'y opposer. Si votre compte MyFestool présente aussi des produits sans droit de garantie, ceux-ci sont également transférés sur le nouveau compte MyFestool. Si vous décidez de transférer le stock complet sur un autre compte, les produits sans droit de garantie seront également ajoutés à l'autre compte.
• Demande de réparation et vue d'ensemble (pas disponible dans tous les pays)
• Traitement des vols (disponible uniquement en Corée)
• Vue d'ensemble des machines

b) Gestion des invitations (uniquement pour les comptes entreprise)

• La gestion des invitations permet d'inviter d'autres personnes de la même entreprise à MyFestool, si toutefois ces personnes ne disposent pas déjà d'un compte MyFestool. Plusieurs personnes peuvent ainsi voir les outils enregistrés par l'entreprise et utiliser les services correspondants. Veillez donc à n'ajouter dans la vue d'ensemble que des outils de la société. Si vous disposez également d'outils en privé, nous vous recommandons de créer un compte MyFestool privé. Tenez également compte du fait que vous pouvez être retiré à tout moment par une personne appartenant à votre société. Ceci signifie alors la suppression de votre compte MyFestool. Vous pouvez bien sûr vous réenregistrer à tout moment.

c) Inscription à l'envoi de publicité

d) Participation aux jeux-concours

e) Participation aux événements

3 Responsabilité pour les contenus/données et/ou informations sur l'utilisateur, disponibilité

3.1 Vous êtes tenus

a) de fournir uniquement des indications exactes et non mensongères et de ne pas utiliser de pseudonyme ou de nom d'artiste;

b) de respecter le droit en vigueur et les droits des tiers lors de l'utilisation de MyFestool et des contenus sur MyFestool. Il vous est notamment interdit d'utiliser le site Internet ou ses contenus à des fins illégales, pornographiques, obscènes, diffamatoires ou contraires à la loi;   

c) de vous assurer de la présence d’un dispositif de sécurité et d’un antivirus adaptés avant de télécharger les matériaux mis à disposition par Festool, afin de vous protéger et d'empêcher tout virus sur la page de Festool.

3.2 Festool décline toute responsabilité pour les données que vous avez fournies. 

3.3 Vous reconnaissez que la disponibilité à 100 % du site web n’est pas réalisable d'un point de vue technique; bien entendu, Festool fait tout son possible pour que le site soit disponible de manière aussi constante que possible. Des perturbations peuvent survenir pour cause d'opérations de maintenance, de sécurité ou de capacités. 

3.4 Festool assume une responsabilité illimitée pour tout dommage résultant de la violation d'une garantie ou en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé. Toute responsabilité relative à l'absence de défauts matériels et vices de droit des matériaux mis à disposition par Festool, notamment l'absence d'erreur, l'exactitude, l'absence de droits d'auteur et de propriété intellectuelle, l'intégralité et/ou la disponibilité est exclue, sauf dans les cas où ces fautes seraient intentionnelles, dues à une négligence grave ou à une fraude. Tout droit à dommages et intérêts de l'utilisateur est exclu, peu importe son fondement juridique, notamment pour violation du contrat. Ceci n’est pas applicable en cas de faute intentionnelle, de négligence grave ou en l'absence de caractéristiques promises au sens de la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux. La responsabilité pour dommages consécutifs à un défaut est exclue entre les parties.

4 Protection des données

4.1 Les données personnelles que nous avons reçues au moment de la création de votre espace MyFestool sont enregistrées, traitées et utilisées uniquement pour l'utilisation des applications proposées, sauf accord de votre part pour une utilisation à d'autres fins. 

a) Inscription: Dans le cadre de votre inscription, nous enregistrons et traitons notamment votre adresse e-mail ainsi que les autres informations obligatoires. Dans ce cadre, le fondement juridique premier est l'article 6, paragraphe 1 let. b) du RGPD.

b) Publicité: Pour l'envoi d'informations, nous avons besoin de votre adresse e-mail et/ou de votre adresse postale et d'autres données personnelles (p. ex. nom, prénom). Dans ce cadre, le fondement juridique premier est l'article 6, paragraphe 1 let. a) du RGPD.

c) Réparation: Pour le traitement de votre réparation, vous devez impérativement nous communiquer vos nom et prénom, votre adresse e-mail ainsi que votre adresse postale. Le fondement juridique premier pour le traitement de ces données est l'article 6, paragraphe 1 let. b) du RGPD.

d) Enregistrement des outils: Pour faire bénéficier vos machines de la garantie all-inclusive, vous devez nous communiquer notamment vos nom et prénom, votre adresse postale et votre adresse e-mail. Dans ce cadre, le fondement juridique premier est l'article 6, paragraphe 1 let. b) du RGPD.

e) Jeux-concours: Pour le déroulement des jeux-concours, nous avons besoin des données personnelles qui y sont indiquées, p. ex. vos nom et prénom ainsi que votre adresse postale. Dans ce cadre, le fondement juridique premier est l'article 6, paragraphe 1 let. a) du RGPD.

f) Participation aux événements: Pour le déroulement des événements prévus, nous traitons les données personnelles nécessaires telles que les nom, prénom et adresse e-mail. Dans ce cadre, le fondement juridique premier est l'article 6, paragraphe 1 let. b) du RGPD. 

4.2 Si vous nous fournissez des informations dans l'application correspondante qui n'étaient pas encore enregistrées dans votre profil, elles y sont intégrées automatiquement et générées en cas d'utilisation de l'application. 

4.3 Sauf révocation, vos données sont enregistrées ou supprimées lors de la suppression de votre espace MyFestool. 

4.4 Toutes les données sont utilisées et traitées par Festool. Vos données personnelles ne seront pas transmises à des tiers, sauf si cela devait être nécessaire pour l'exécution de l'application. Un transfert des données à TTS Tooltechnic Systems AG & Co. KG peut avoir lieu. Dans ce cadre, le fondement juridique premier est l'intérêt de l'entreprise, selon l'article 6, paragraphe 1 let. f) du RGPD. Pour toute information complémentaire sur la protection des données chez Festool, veuillez consulter nos dispositions relatives à la protection des données: www.festool.be/considération-juridique/protection-des-données.

5 Dispositions finales

5.1 En cas de changement de vos données clients, Festool vous demande de les actualiser immédiatement dans votre espace MyFestool gratuit sur www.festool.be/myfestool. Les frais entraînés par des données clients désuètes ne peuvent pas être pris en charge par Festool.

5.2 Le droit applicable est le droit allemand de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

5.3 La juridiction compétente pour tout litige découlant d'un espace MyFestool est le siège de Festool GmbH.

5.4 Si une disposition de ces conditions d'utilisation devait être ou devenir invalide ou inapplicable, entièrement ou en partie ou si ces conditions devaient présenter une lacune, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. La disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide ou applicable dont l’objet sera le plus proche possible de celui de la disposition invalide ou inapplicable. Dans le cas d’une lacune, la disposition concernée est remplacée par celle correspondant à l’objectif voulu par ces conditions d'utilisation.