Informations précontractuelles conformément à l’article 3, paragraphes 2 et 3, du Data Act, relatives aux produits connectés et aux services associés de Festool GmbH.

Divers types de données peuvent être collectés et traités dans le cadre de l’utilisation des produits connectés (ci-après dénommés « produits ») et des services associés (ci-après dénommés « application ») de FESTOOL.

Nous souhaitons vous informer ci-après sur la nature, l'étendue et les conditions de la mise à disposition des données en rapport avec nos produits et apps, en particulier sur les aspects techniques et juridiques pertinents avant la conclusion d'un contrat ou l'utilisation de la prestation.

Dans la mesure où des données personnelles sont concernées, les dispositions du Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (RGPD), auxquelles il est également fait référence dans ce document, s'appliquent en complément.

1. Informations relatives au responsable du traitement (data controller / responsible party) et aux possibilités de contact

Festool GmbH
20, rue Wertstraße
73240 Wendlingen, Allemagne

Pour toute question concernant la mise à disposition des données ou le traitement des données personnelles, veuillez vous adresser à :

datenschutz@tts-company.com

2. Nature et finalité de la collecte et du traitement des données

Les données relatives aux produits et aux services connectés sont principalement utilisées afin de garantir la fonctionnalité et la sécurité fonctionnelle tant du produit que du service connecté, de permettre l’utilisation des services FESTOOL, de prendre en charge les paramètres individuels des utilisateurs, de faciliter la maintenance et le diagnostic des pannes, ainsi que de contribuer à l’amélioration future des produits.

a) Les données relatives aux produits peuvent être classées dans les catégories suivantes

Catégorie Exemples Objectif
Données d'identification du produit En particulier, nom du produit, numéro de pièce et numéro de série du produit/des composants du produit,
date de production, fabricant		 Identification et traçabilité
du produit
Données logicielles En particulier, version du logiciel, numéro de pièce du logiciel, données de configuration du logiciel,
Horodatage des actions, données issues et relatives à l'exécution des mises à jour logicielles.		 Fonctionnalité du produit
Données de fonctionnement en particulier les données provenant des interrupteurs, comme par exemple marche/arrêt ; les données provenant des affichages/réglages ;
Données provenant de capteurs, en particulier sur le moteur et les batteries, telles que la température, la vitesse de rotation,
tension, état de charge		 Fonctionnalité du produit
Sécurité du produit
Maintenance/ réparation
Développement ultérieur
Données statistiques Identification du produit, horodatage, données issues de l'enregistrement d'événements prédéfinis (par exemple, température maximale,
maximum de puissance, minimum de charge, conditions de défaillance, etc.
de l'événement défini		 Sécurité du produit
Maintenance/ réparation
Développement
Données issues des réglages de l'utilisateur
et du produit		 notamment les données issues des réglages de hauteur, d'angle, de vitesse, de position et autres réglages de l'appareil,
Préférences personnelles (par ex. remplacement de la rotation à gauche par la rotation à droite, commande de l'éclairage, etc.)		 Réglages individuels de l'utilisateur
Sécurité
Maintenance/ réparation
Développement ultérieur
Données d'état notamment l'état d'utilisation, l'état de charge, les états de connexion (par ex. pour les appareils connectés
comme les aspirateurs ; état de connexion Bluetooth) états des capteurs, messages d'erreur, avertissements		 Sécurité du produit
Maintenance/ réparation
Développement ultérieur

b) Les données de service associées peuvent être classées dans les catégories suivantes

Catégorie Exemples Objectif
Données en ligne notamment l'identifiant de l'appareil (IMEI), l'adresse IP, le système d'exploitation utilisé y compris la version, la date et l'heure de la consultation. Mise à disposition de l'app
et de son contenu,
Garantie de la sécurité
de l'infrastructure informatique utilisée

3. Étendue de la collecte des données, transmission des données et lieu de stockage

La quantité de données traitées dépend du comportement d’utilisation, en particulier de la durée et de la fréquence d’utilisation, de l’interaction avec le produit ainsi que des processus de paramétrage sur le produit et/ou l’app. Une utilisation intensive peut ainsi générer plusieurs centaines de points de données par semaine.
Les données relatives au produit sont traitées et stockées localement sur les machines.

La transmission des données vers FESTOOL s’effectue exclusivement sans fil via Bluetooth vers l’app. Le transfert de données suppose que l’utilisateur ouvre un compte MyFestool, enregistre le produit concerné dans son compte utilisateur, consente au transfert des données et connecte le produit à l’app pour le processus d’application spécifique. Dans ce cas, les données sont transmises à FESTOOL de manière cyclique, et éventuellement plusieurs fois par jour. La transmission est chiffrée. Les données ne sont pas transmises en temps réel.

Les données stockées localement sur la machine peuvent être récupérées et lues par FESTOOL.
Cela s’effectue exclusivement à des fins de maintenance et de réparation. Les machines doivent, à cette fin, être envoyées physiquement à FESTOOL.

4. l'accès aux données, le transfert de données à des tiers, l'intention d'utilisation des données par le fournisseur et par des tiers

Les données sont utilisées par FESTOOL aux fins susmentionnées. Elles ne seront pas communiquées sans le consentement exprès de l’utilisateur.
Des exceptions existent uniquement dans la mesure où la communication est nécessaire :

  • pour l’exécution d’obligations légales,
  • dans le cadre de la fourniture de services techniques (par exemple au sein du groupe vers les systèmes connectés de TTS Tooltechnic Systems AG & Co. KG, ou dans le cadre de prestations d’hébergement assurées par des sous-traitants contractuellement liés).

5. Traitement des données à caractère personnel

Les données relatives aux produits ne sont en principe pas personnalisées. Cependant, si les produits sont reliés à un compte MyFestool et à l’app FESTOOL, il est théoriquement possible d’établir un lien entre la machine et une personne physique, et donc une référence personnelle (par exemple via le numéro de série et l’adresse e-mail figurant dans le compte ou les données d’accès à l’app). 

La base juridique du traitement repose sur les finalités mentionnées au point 2, en particulier :
l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (consentement),
l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (exécution du contrat) – fourniture des fonctionnalités et services (numériques) des produits,
l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime) – par exemple fonctionnement des produits et de l’app, diagnostic des pannes, maintenance, sécurité des produits.

Pour plus d’informations sur la protection des données, veuillez consulter notre politique de confidentialité :
https://www.festool.be/considération-juridique/protection-des-données. 

Autorité compétente pour le Data Act :
Agence fédérale des réseaux
Tulpenfeld 4, 53113 Bonn
E-mail : poststelle@bnetza.de
Site Internet : www.bundesnetzagentur.de

Pour toute question relative à la protection des données :

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente pour votre lieu de résidence / Land fédéral, ou auprès de l’autorité de contrôle compétente pour nous. 

L’autorité de contrôle compétente pour nous est :
Commissaire d’État à la protection des données et à la liberté d’information du Bade-Wurtemberg
Case postale 10 29 32
70025 Stuttgart, Allemagne
E-mail : poststelle@lfdi.bwl.de