Date : 01/01/2024

En participant à l'opération promotionnelle, le participant accepte les présentes conditions de participation.

1. Organisateur
   1. L'opération promotionnelle est organisée par [Festool GmbH, Wertstr. 20, 73240 Wendlingen, Allemagne], (« organisateur »).
   2. La gestion de l'opération promotionnelle est confiée par l'organisateur à l'agence FULFILLERS GmbH, Joseph-Beuys-Allee 6, D-53113 Bonn (« agence »).
2. Droit de participation
   1. La participation est ouverte à toutes les personnes physiques majeures ainsi qu'aux personnes morales dont le siège social (ou le lieu de résidence) se trouve dans l'Espace économique européen, en Suisse ou au Royaume-Uni (« territoire de participation »).
   2. Sont exclus de l'opération promotionnelle les collaborateurs de l'organisateur et de ses distributeurs, ainsi que leurs collaborateurs, dirigeants et représentants.
3. Objet de l'opération promotionnelle
   1. Les clients finaux qui achètent un produit éligible (voir point 4) durant la période de l'opération promotionnelle, c'est-à-dire du 18/03/2024 au 31/05/2024 chez un distributeur Festool agréé du territoire de participation, et qui le déclarent dans le cadre de l'opération promotionnelle au plus tard le 14/06/2024, obtiennent pour chaque kit Combo sans fil (« produit éligible ») acheté une batterie HighPower BP 18 Li 4,0 HPC-ASI gratuite (« batterie gratuite »).
   2. Au total, chaque personne peut déclarer jusqu'à quatre (4) produits éligibles dans le cadre de l'opération promotionnelle. Chaque produit éligible ne peut donner droit qu'à une seule batterie gratuite dans le cadre de cette opération promotionnelle. La présente opération promotionnelle englobe toutes les opérations promotionnelles spéciales batterie 18 V de Festool se déroulant parallèlement sur le territoire de participation, indépendamment de l'organisateur concret. Une comparaison des adresses e-mail, des adresses en double et des numéros de contrôle est effectuée. La participation est limitée à quatre (4) personnes par foyer/entreprise. Toute personne violant les présentes conditions de participation en se rendant coupable de participations multiples ou d'autres formes de manipulations sera immédiatement exclue de l'opération promotionnelle.
4. Produits éligibles
   1. Des batteries gratuites seront envoyées, conformément aux règles énoncées dans les présentes conditions de participation, pour les produits indiqués dans la liste des produits éligibles (disponible sur www.festool.be/fr-be/Promotion18V). Les produits éligibles doivent impérativement être neufs ; tout produit usagé est exclu de l'opération promotionnelle.
5. Participation à l'opération promotionnelle
   1. (1) Pour participer à l'opération promotionnelle, le client final doit communiquer ou mettre à disposition, dans leur intégralité et sans erreurs, les informations suivantes au plus tard le 14/06/2024 sur un compte MyFestool à son nom :
      • Nom et adresse du participant
      • Adresse e-mail du participant
      • Date d'achat du produit éligible
      • Numéros de contrôle (réf.) du produit éligible
      • Facture ou justificatif d'achat comparable scanné(e) ou photographié(e) indiquant clairement la date d'achat et la description du produit
      • Adresse de livraison de la batterie gratuite, si cette dernière doit être livrée à une autre adresse que celle indiquée par le participant
   2. Une attestation fournie par une plate-forme de vente ou un reçu ne suffisent pas pour prouver l'achat. En outre, le justificatif d'achat ne doit pas être établi au nom d'une personne autre que le participant.
   3. Si le transfert de propriété de la batterie gratuite constitue un avantage imposable, l'obligation de s'acquitter de l'impôt incombe au bénéficiaire (client final).
   4. Après réception des documents de participation nécessaires, le participant reçoit de Festool ou de l'agence une confirmation de réception par e-mail, puis d'autres messages pour le tenir au courant de l'état de son dossier. Festool et l'agence chargée de la gestion par Festool sont en droit de contacter le participant par e-mail ou par courrier en cas d'éventuelles questions en rapport avec la gestion de l'opération promotionnelle.
   5. Les informations fournies au-delà du délai fixé, illisibles, incomplètes ou incorrectes pour une quelconque autre raison ne donnent pas droit à participation.
   6. L'organisateur se réserve le droit de disqualifier des participants et de les exclure de la participation à l'opération promotionnelle s'ils fournissent des données erronées ou incomplètes, manipulent ou tentent de manipuler le déroulement de la participation et/ou transgressent délibérément les règles de participation et/ou tentent de s'arroger une prestation de manière déloyale et/ou frauduleuse. En cas d'exclusion justifiée d'un participant, l'organisateur est en droit, y compris ultérieurement, d'exiger le renvoi d'une batterie gratuite déjà envoyée.
6. Envoi de la batterie gratuite
   1. La vérification du droit à une batterie gratuite ainsi que l'envoi de cette dernière à l'adresse de livraison indiquée par le participant sont assurés par l'agence.
   2. Après réception de l'intégralité des documents de participation nécessaires soumis en bonne et due forme dans les délais impartis, et après que l'examen de ces documents a confirmé l'absence d'irrégularités, l'envoi a lieu au plus tard dans les 14 jours.
   3. En cas d'erreur dans l'adresse de livraison indiquée par le participant, ce dernier n'a pas droit à un nouvel envoi.
   4. (4) Le droit à l'envoi de la batterie gratuite n'est pas transmissible. Tout paiement en espèces ou en nature est exclu.
7. Obligation de restitution en cas de renvoi du produit
   1. Si un participant renvoie dans les six mois un produit éligible qu'il avait déclaré dans le cadre de l'opération promotionnelle, il perd son droit à la batterie gratuite. Les prestations déjà accordées doivent faire l'objet d'une restitution.
8. Protection des données
   1. Les données fournies par les participants dans le cadre de l'opération promotionnelle sont traitées par l'organisateur, comme indiqué dans les présentes conditions de participation, uniquement dans le but d'assurer la gestion de l'opération promotionnelle. Le fondement juridique du traitement des données est l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Les participants peuvent à tout moment s'opposer à ce traitement. Dans ce cas, les données du participant concerné seront supprimées immédiatement. Malheureusement, la participation à l'opération promotionnelle n'est alors plus possible.
   2. Un transfert des données à caractère personnel des participants à l'agence peut être nécessaire à des fins de gestion de l'opération promotionnelle. En outre, une transmission de données peut avoir lieu à des fins d'hébergement informatique.
   3. Les données à caractère personnel des participants seront effacées dans les 3 ans suivant la fin de l'opération promotionnelle, dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose. Vous trouverez d'autres informations concernant la protection des données sur : https://www.festool.be/considération-juridique/protection-des-données.
9. Divers
   1. L'organisateur se réserve le droit de modifier, compléter ou clôturer prématurément la présente opération promotionnelle sans préavis.
   2. Les présentes conditions de participation sont soumises au droit national du siège de l'organisateur, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). L'unique juridiction compétente pour tous les litiges est celle du siège social de l'organisateur.
   3. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions de participation s'avéraient ou devenaient nulles, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.
   4. Veuillez adresser vos questions en rapport avec la gestion de l'opération promotionnelle à l'adresse customerservice-be@festool.com.